Nous voici donc au terme de nos élections de CHSCT, le nouveau mode désignation en a perturbé plus d'un (même autour de cette table) : Réunion du collège désignatif, élections au deuxième degré, mode de calcul des sièges, etc. ...
Nous avons enfin les noms des agents qui représenteront le personnel dans ces institutions, même si le mariage de la carpe et du lapin n'a pas donné naissance à de grands bouleversements en matière de représentativité.
Les directions ont aujourd'hui la responsabilité de convoquer de manière unilatérale les élus aux CHCST avec comme unique point à l'ordre du jour « la mise en place de l'organisme et son mode de fonctionnement ». Nous attirons en effet votre attention sur le fait qu'il ne peut y avoir d'autre sujet lors de cette séance, l'ordre du jour devant être établi conjointement avec le secrétaire et le président, conformément aux articles L4614-8 et R4614-3 du code du travail.
Si ce dernier point ne nous paraît pas négociable, il en est d'autres qui vont le devenir, en effet l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP du service commun d'ERDF GRDF qui vient d'être signé le 3 octobre dernier précise dans certains de ces articles et en particulier dans l'article 16 pour ce qui concerne les comités d'établissements qu'une concertation locale sur les moyens de fonctionnement sera ouverte. Nous vous sollicitons donc pour que cette concertation puisse démarrer le plus rapidement possible pour que chaque élu autour de cette table soit libéré de tous les problèmes liés - entre autre - aux frais de déplacement, temps de trajet etc. et qu'il puisse se concentrer pleinement à sa mission de représentant du personnel.
Dernier point, nous avions voté à l'unanimité lors du CE de septembre, une résolution à propos du dossier « AMM » vous demandant :
1.de mettre en place un Comité de suivi local qui comprendrait des élus de notre Comité d'Etablissement et du CHSCT concerné par l'expérimentation ;
2.de, conformément à l'engagement national, ne tirer aucune conclusion en terme d'organisation et de suppression d'emploi tant que l'expérimentation n'aura pas été à son terme et que la décision d'une éventuelle généralisation n'aura été prise ;
3.de présenter le projet AMM, pour info, du fait de son importance et de ses répercussions sur l'ensemble des organisations, dans l'ensemble des Comités d'Etablissement de notre DOR.
Qu'en est-il aujourd'hui, quelle suite voulez vous y donner ?
Nous serons vigilants - au vu de notre ordre du jour - aux réponses que vous pourrez nous apporter.
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